Le gazole non routier et sa nouvelle fiscalité

Le gazole non routier connu également sous le nom de GNR est un carburant que l’on utilise en France afin d’utiliser des véhicules non routiers, notamment ceux des secteurs agricoles, forestiers, et fluviaux.

Un carburant propre et durable

Le GNR, est un carburant qui est plus propre et qui s’adapte à des moteurs récents. Ces nouveaux moteurs respectent d’avantage l’environnement. Le gazole non routier est un produit qui possède des propriétés lubrifiantes et anti-corrosion et qui permet aux engins de durer d’avantage dans le temps.

Une nouvelle fiscalité pour le gazole non routier

Depuis 2011, le gazole non routier remplace le fioul afin de faire fonctionner des engins non routiers.

À partir de 2022, le taux réduit de taxe du gazole agricole sera  répercuté sur le prix d’achat. En attendant, un système d’avances est mis en place pour compenser la hausse de la TICPE. Les avances seront calculées sur la base des volumes de GNR consommés au titre de l’avant-dernière année.

En attendant 2022, une phase de transition sera mise en oeuvre. La loi prévoit la mise en place du tarif de la TICPE appliqué au GNR sur le gazole des entreprises du BTP. C’est pourquoi, le prix augmente de 18,82 €/hl à 37,68 €/hl à partir du 1er juillet 2020, puis à 50,27 €/hl au 1er janvier 2021.

Pourquoi la suppression du gasoil non routier n’est pas rassurant pour le BTP ?

Ce carburant, de couleur rouge pour le différencier et prévenir d’être volé, bénéficie d’un avantage fiscal depuis plusieurs années, il s’agit d’un privilège que le gouvernement souhaite supprimer pour que son prix soit aligné progressivement sur celui du diesel en trois paliers : une augmentation de 45% au 1er juillet 2020, puis  75% au 1er juillet 2021 et enfin 100% en 2022. Cet avantage fiscal, donnait réellement un coup de pouce à de nombreuses entreprises du BTP et certaines entreprises comptaient dessus pour survivre. « La PME basée à La Maxe, qui emploie 25 salariés et réalise 3,5 millions d’euros de chiffre d’affaires, possède une quinzaine d’engins. « L’augmentation du GNR va nous coûter 20 000 euros par an, 60 000 euros à termes », chiffre le dirigeant. »  (source: https://www.lasemaine.fr/pourquoi-la-suppression-du-gasoil-non-routier-inquiete-le-btp/) En effet, selon la santé financière des entreprises de BTP, ce manque à gagner pourrait les mettre à mal. Aujourd’hui, la fédération semble avoir fait le deuil du maintien du GNR et tente de faire un maximum de négociations. Les marges étant déjà faibles, il est possible que cette hausse se répercute sur le prix final du produit et donc, sur le client.